Conditions générales


  1. La livraison aura lieu selon Ie délai mentionné sur Ia confirmation de commande. Si l'exécution d’une commande est empêchée par un cas de force majeure, les dates de livraison seront prorogées du même espace de temps que celui durant lequel l'exécution est rendue impossible. Un retard dans Ie délai de livraison ne donne à l'acheteur ou Ie co-contractant aucun droit à une résiliation du contrat de vente ou à une indemnité. Si, à Ia demande du client, la livraison prévue est retardée, des frais de stockage de € 50 par mois entamé seront réclamés à partir de la semaine qui suit le délai prévu. Une facture mensuelle sera faite. En plus, la S.A. KRËFEL a Ie droit de réclamer 65% du montant total de la cuisine.


  2. Un acompte minimum de 30% est exigible à Ia commande.
    En cas de vente à crédit :

    • Minimum 15% ou € 1.000 d'acompte est payable lors de la commande.

    • Le remboursement du crédit prendra cours dès Ia livraison de la commande.



  3. Nos offres restent valables 30 jours.



  4. Conditions de paiement :
    Nos factures sont payables au comptant au siège. Toute facture qui n'est pas payée le jour de l’échéance est de plein droit et sans aucune sommation préalable, productive d'un intérêt de 8% sur base annuelle à partir de la date d’échéance. A titre de dommages et intérêts, elle est également et automatiquement augmentée de 15% avec un minimum de € 25,00.

    En cas de non-paiement d'une seule facture à la date d’échéance fixée:


    • Les facilités de paiement éventuellement accordées seront caduques et tous les montants dus à cette date seront immédiatement exigibles.

    • Les remises accordées et renseignées sur les factures seront également caduques.

    • La S.A. KRËFEL se réserve Ie droit de ne plus effectuer les livraisons que contre remboursement ou s’il y a garantie.


    Une réclamation de l'acheteur ne lui donne pas Ie droit de suspendre en tout ou en partie Ie paiement.


  5. L'installation se limite au placement des meubles et des appareils comme prévu dans Ie bon de commande. Le client se conformera au plan technique que nous lui fournissons pour faire adapter son local par ses propres corps de métier et sous leurs responsabilités respectives. Si Ie plan technique n'a pas été respecté, les frais pour le déplacement inutile et Ie jour de travail perdu pour Ie placeur seront mis en charge du client. Des travaux d'adaptations sur l'installation de base ne sont pas faits par les placeurs de la S.A. KRËFEL. Notre personnel se limite à raccorder les appareils sur l’installation conforme et existante et n'est pas autorisé à effectuer des travaux de pose ou de raccordement d’appareils autres que ceux livrés par le fournisseur de la cuisine. La S.A. KRËFEL ne peut être tenue responsable des vices cachés d'une installation existante chez le client.
    Le client ou son mandataire doit être présent au moment de la réception de l'installation. Sinon la S.A. KRËFEL a le droit de postposer I ’installation et de facturer les frais pour Ie jour perdu du placeur au client.


  6. Granit : si le granit n'a pas été commandé Chez la S.A. KRËFEL, la S.A. KRËFEL dégage toutes les responsabilités au niveau du mesurage, de la livraison et de la pose du granit.


  7. Toute réclamation au sujet des imperfections invisibles à la livraison ou lors du placement, doit être adressée dans les huit jours sous pli recommandé ou par mail à la S.A. KRËFEL, Steenstraat 44 Industriezone 4 « ‘T Sas » Grimbergen à 1851 Humbeek.
    L’acheteur ou Ie co-contractant n'a droit qu'à une réparation et non pas à une résiliation du contrat de vente. Les désagréments éventuellement ressentis, ne lui donnent droit à aucune indemnité.


  8. Un acheteur demandant de facturer ses marchandises à une autre personne physique ou morale, demeure solidairement responsable du paiement intégral.


  9. En cas de rupture de contrat par l'acheteur, pour quelle raison que ce soit, et avant que la S.A KRËFEL ait passé la commande vers l’usine, une indemnité est due qui couvre les frais engendrés, sans qu'elle ne puisse être inférieure à € 500. Une fois que la S.A KRËFEL a passé la commande vers l’usine, une rupture du contrat n'est plus possible et l’acheteur sera donc obligé d’accepter et de payer la cuisine comme stipulé sur Ie bon de commande.


  10. Seuls les engagements stipulés sur le bon de commande et approuvés par la Direction seront honorés.


  11. En cas de litige, sont seuls compétents, les Tribunaux de Bruxelles ou du Canton de Grimbergen.